Démarche Brevet

Définition du droit de la propriété intellectuelle (PI), fondamentaux et enjeux de la PI
Le brevet d'invention :
Nouveauté, activité inventive, application industrielle avec exemples pratiques
Avec un angle particulier sur les inventions de salariés, le droit de possession antérieure, l'intérêt des cahiers de laboratoire (comme moyen de preuve) et l'usurpation d'invention
Les conditions de forme
L'exploitation du brevet et sa valorisation : valorisation interne et valorisation externe
La défense du brevet avec l'action en contrefaçon : procédure et sanctions
La durée de protection par brevet
Le champ territorial de protection y compris via la stratégie de protection du brevet en Europe et au niveau international
Un focus sur le médicament et le brevet (réglementation et intérêts)
Les marques
Etude de cas

Etre sensibilisé à la propriété intellectuelle et à ses enjeux, au brevet et à son rôle.