Selon l’article L713-9 du Code de l’éducation, le Conseil d'Institut détermine la politique générale de l’IUT et formule toute proposition pour sa mise en œuvre.
Missions
Le Conseil élu administre l’IUT en :
- définissant le programme pédagogique et le programme de recherche dans le cadre de la politique de l'établissement et de la réglementation nationale en vigueur
- donnant un avis sur les contrats dont l'exécution le concerne
- élisant le directeur pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois
- validant le budget
- validant les conventions de partenariats (avec le monde socio-économique, avec des Universités étrangères …)
- soumettant au conseil d'administration de l'université la répartition des emplois et en étant consulté sur les recrutements
Composition
Selon l’article L713-9 du Code de l’éducation, le Conseil d'Institut détermine la politique générale de l’IUT et formule toute proposition pour sa mise en œuvre.
- Président du Conseil d'IUT : Germain Zimmerlé
- Vice-présidente du Conseil d'IUT : Marie Supper
Le Conseil d’Institut est composé conformément à l’article L713-9 du Code de l’éducation et comprend 40 membres :
- 16 représentant·es des enseignant·es dont :
- 5 représentant·es des professeur·es des universités et personnels assimilés (Collège A)
- 5 représentant·es des autres enseignant·es-chercheur·es (Collège B)
- 5 représentant·es des autres enseignant·es en poste (Collège C)
- 1 représentant·e des chargé·es d’enseignement (Collège D)
- 6 représentant·es des usagers au sens de l’article L811-1 du Code de l’éducation
- 6 représentant·es des personnels BIATSS
- 12 personnalités extérieures choisies conformément aux dispositions de l’article L. 713-2 et 719-3 du Code de l’éducation
- Personnalités siégeant en qualité de représentant·es des collectivités territoriales, organismes, et institutions (9 sièges) dont au moins 1 représentant·e désigné·e par les collectivités territoriales et au moins 2 représentant·es des organisations syndicales d’employeurs et un nombre égal de représentant·es des organisations syndicales de salarié·es.
- Personnalités siégeant à titre personnel (3 sièges) choisis par le Conseil d’Institut en raison de leurs compétences et de leur représentativité des secteurs professionnels en relation avec l’IUT. Elles sont désignées à la majorité absolue des membres en exercice, élu·es ou nommé·es du Conseil.
